Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mercur.fr est édité par MERCUR.

MERCUR est le nom utilisé pour présenter et exploiter le Service.

Pour toute demande courante, le formulaire de contact est accessible sur le site.

2. Direction de la publication

Toute demande relative à un contenu publié peut être transmise au moyen du formulaire de contact.

3. Hébergement

Le site mercur.fr est hébergé par :

• Dénomination ou raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 888 993 5273 (ligne publique Cloudflare, affichée comme « Sales » sur cloudflare.com)
• Site officiel de l’hébergeur : cloudflare.com

Les services de stockage et de diffusion associés au site (réseau, edge, stockage objet) sont opérés par Cloudflare, Inc. dans le cadre de l’infrastructure MERCUR.

Les données applicatives et certaines données associées au site sont également stockées chez :

• Dénomination ou raison sociale : Neon, Inc.
• Adresse : 209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, États-Unis
• Site officiel : neon.tech

4. Conception et exploitation

La conception, le développement, l’intégration et l’exploitation éditoriale du site sont assurés par MERCUR.

Le site présente notamment :

• le projet MERCUR ;
• ses fonctionnalités ;
• son programme bêta ;
• des ressources relatives à la présence numérique des professionnels ;
• les moyens permettant de demander un accès ou de contacter MERCUR.

Le blog éditorial blog.mercur.fr est une publication distincte, accessible depuis mercur.fr. Les mentions et la politique propres à ce blog s’appliquent en priorité à son contenu.

Les conditions applicables à la Bêta sont disponibles sur /cgu-cgv.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses éléments graphiques, ses vidéos, ses animations, ses bases de données et ses composants logiciels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à MERCUR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits.

Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, diffusion ou exploitation substantielle d’un élément du site nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Crédits

• Conception et développement : MERCUR
• Direction artistique : MERCUR
• Illustrations et photographies : certaines proviennent d’Unsplash — détail sur /license/
• Polices de caractères : Inter, Inter Tight, Island Moments — hébergées localement, origine Google Fonts, licence SIL Open Font License ; détail sur /license/

Les droits relatifs aux contenus provenant de tiers restent soumis aux licences et conditions de leurs titulaires respectifs.

7. Informations publiées

MERCUR s’efforce de fournir des informations claires et actualisées.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général. Elles peuvent être modifiées, corrigées ou supprimées sans préavis.

Elles ne constituent notamment pas :

• un conseil juridique, fiscal ou comptable ;
• une garantie de résultat ;
• une offre commerciale définitive ;
• un engagement sur la disponibilité future d’une fonctionnalité ;
• une promesse de référencement, de trafic ou de performance commerciale.

Les fonctionnalités présentées comme expérimentales ou en cours de développement peuvent évoluer avant leur éventuelle commercialisation.

MERCUR décline toute responsabilité au titre d’une erreur, d’une omission ou d’une inexactitude présente sur mercur.fr, blog.mercur.fr ou l’application, dès lors que l’information est fournie à titre général et qu’aucune obligation impérative n’impose le contraire.

Les sites publiés par les utilisateurs de MERCUR sont des publications distinctes. Leur contenu, leur disponibilité et les relations commerciales qui en découlent relèvent de leur éditeur. Les conditions d’utilisation de MERCUR précisent ce régime : /cgu-cgv.

8. Disponibilité du site

MERCUR met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et sécurisé.

L’accès peut être temporairement interrompu en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’un événement de sécurité ;
• d’une défaillance affectant un prestataire externe ;
• d’un événement indépendant de la volonté de MERCUR.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption n’est garantie.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, MERCUR ne saurait être responsable d’un préjudice lié à l’accès ou à l’utilisation du site, y compris en cas de saturation des réseaux, de virus, d’intrusion malveillante, de défaillance d’un équipement de l’utilisateur ou de difficulté d’accès temporaire.

Une indisponibilité de mercur.fr, de l’application MERCUR ou d’un site publié par un utilisateur n’ouvre droit à aucune indemnité, notamment pour manque à gagner.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou ressources exploités par des tiers.

MERCUR ne contrôle pas systématiquement ces ressources et ne saurait être responsable :

• de leur disponibilité ;
• de leur contenu ;
• de leurs pratiques ;
• de leur sécurité ;
• des modifications réalisées après la création du lien.

L’accès à un service externe reste soumis aux conditions définies par son propre exploitant.

La création d’un lien simple vers une page publique de mercur.fr est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.

L’intégration d’une page de mercur.fr dans un autre site au moyen d’un encadrement ou d’un procédé équivalent nécessite une autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les traitements de données réalisés au moyen du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les finalités des traitements ;
• les catégories de données concernées ;
• les fondements juridiques utilisés ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels transferts ;
• les droits des personnes concernées ;
• les modalités d’exercice de ces droits.

Toute demande relative aux données peut être transmise au moyen du formulaire de contact ou du formulaire RGPD décrit dans la politique de confidentialité.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des outils de mesure d’audience ou d’amélioration du Service.

Les informations relatives aux traceurs utilisés et aux possibilités de choix sont présentées dans la politique de confidentialité et, lorsqu’il est requis, dans l’outil de gestion du consentement.

Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux contenus publics du site.

12. Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou portant atteinte à ses droits au moyen du formulaire de contact.

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible :

• l’URL exacte du contenu concerné ;
• une description précise du contenu ;
• les raisons juridiques ou factuelles du signalement ;
• les justificatifs utiles ;
• un moyen permettant le suivi de la demande ;
• une déclaration confirmant la bonne foi du signalant.

MERCUR peut retirer un contenu, en limiter l’accès ou prendre toute mesure proportionnée lorsqu’un signalement suffisamment précis fait apparaître son caractère illicite.

13. Sécurité

Toute tentative visant à compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité du site est interdite.

Sont notamment interdits :

• l’accès frauduleux à un espace protégé ;
• le contournement d’une mesure de sécurité ;
• l’introduction d’un code malveillant ;
• l’extraction massive ou automatisée de données ;
• la perturbation volontaire du fonctionnement du site ;
• l’utilisation du site à des fins frauduleuses.

Une vulnérabilité ou un incident peut être signalé au moyen du formulaire de contact, en sélectionnant le motif approprié.

14. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable au moyen du formulaire de contact.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

15. Contact

Pour toute question relative :

• au site ;
• à son contenu ;
• à la propriété intellectuelle ;
• aux données personnelles ;
• à la sécurité ;
• à un signalement ;
• au programme bêta ;

le formulaire de contact est accessible sur le site.